(6) Compte tenu des réponses des parties prenantes et eu égard aux diverses actions nécessaires pour garantir la pleine intégration du marché intérieur de l'énergie et au fait que la mise en œuvre des codes de réseau et des orientations mobilisera des ressources importantes de la part de toutes les parties prenantes, y compris la Commission, l'ACER et les ENTSO, la Commission a décidé de ne pas ajouter de nouveaux domaines à la liste annuelle des priorités pour le gaz en 2015, mais au contraire de retirer les règles relatives aux échanges proposées.
Décision (CELEX 32014D0713) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0713)
RattachementDécision (CELEX 32014D0713)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0713)
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