Décision (CELEX 32014D0718) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0718)
RattachementDécision (CELEX 32014D0718)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0718)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0718)EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers concernés. Les négociations avec la République des Philippines ont abouti et le protocole a été paraphé le 16 janvier 2014.

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