Décision (CELEX 32014D0721) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0721)
RattachementDécision (CELEX 32014D0721)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0721)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0721)EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité des marchés publics consiste à approuver l'accession de la Nouvelle-Zélande à l'accord sur les marchés publics révisé, sous réserve de conditions spécifiques d'accession énoncées à l'annexe de la présente décision.

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