Décision (CELEX 32014D0721) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0721)
RattachementDécision (CELEX 32014D0721)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0721)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0721)EUR-Lex →

(1) Le 28 septembre 2012, la Nouvelle-Zélande a demandé à accéder à l'accord sur les marchés publics révisé (ci-après dénommé «AMP révisé»).

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