(3) Bien que complète, l'offre de la Nouvelle-Zélande n'assure pas une couverture totale. Il convient donc d'introduire certaines dérogations spécifiques à la Nouvelle-Zélande dans la couverture de l'Union. Ces dérogations spécifiques, figurant dans l'annexe de la présente décision, feront partie des conditions d'accession à l'AMP révisé pour la Nouvelle-Zélande et seront prises en compte dans la décision adoptée par le comité des marchés publics (ci-après dénommé «comité de l'AMP») sur l'accession de la Nouvelle-Zélande.
Décision (CELEX 32014D0721) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0721)
RattachementDécision (CELEX 32014D0721)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0721)
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