(4) L'accession de la Nouvelle-Zélande à l'AMP révisé devrait contribuer favorablement à l'ouverture internationale des marchés publics.
Décision (CELEX 32014D0721) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0721)
RattachementDécision (CELEX 32014D0721)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0721)
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