Décision (CELEX 32014D0721) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0721)
RattachementDécision (CELEX 32014D0721)
Versionacte d'origine du 13/10/2014 (CELEX 32014D0721)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0721)EUR-Lex →

(6) Dès lors, il est nécessaire d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de l'AMP en ce qui concerne l'accession de la Nouvelle-Zélande,

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