Décision 2014/727/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/727/PESC
RattachementDécision 2014/727/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0727)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/727/PESCEUR-Lex →

(2) Le 27 juin 2014, le Comité des sanctions créé en application de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU) concernant la Libye a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a donc lieu de mettre à jour en conséquence les listes figurant aux annexes I et III de la décision 2011/137/PESC.

Aller plus loin

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