(3) Le 27 août 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la RCSNU 2174 (2014), qui étend l'application de l'interdiction de voyager et les mesures de gel des avoirs prévues au paragraphe 22 de la résolution 1970 (2011) et au paragraphe 23 de la RCSNU 1973 (2011) du CSNU.
Décision 2014/727/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/727/PESC
RattachementDécision 2014/727/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0727)
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