Décision 2014/727/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/727/PESC
RattachementDécision 2014/727/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0727)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/727/PESCEUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/137/PESC en conséquence.

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