Décision 2014/727/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/727/PESC
RattachementDécision 2014/727/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0727)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2014/727/PESCEUR-Lex →

(6) Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines de ces modifications,

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