Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC.
(2) Sur la base d'un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 27 octobre 2015.
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu'au 27 octobre 2015. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
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La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.