Décision d'exécution 2014/729/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/729/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/729/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/729/PESCEUR-Lex →

(2) Les 23 et 24 septembre 2014, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, établi en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies, a approuvé l'ajout de deux personnes sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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