Décision d'exécution 2014/729/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/729/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/729/PESC
Versionacte d'origine du 20/10/2014 (CELEX 32014D0729)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution 2014/729/PESCEUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,

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