Version d'origine : acte du 08/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0733)
RattachementDécision (CELEX 32014D0733)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0733)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0733)EUR-Lex →
La signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Sénégal et de son protocole de mise en œuvre est autorisée, sous réserve de la conclusion desdits accord et protocole.
Les textes de l'accord et du protocole sont joints à la présente décision.
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