(1) L'Union européenne et la République du Sénégal ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «accord»), ainsi qu'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Sénégal exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.
Décision (CELEX 32014D0733) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0733)
RattachementDécision (CELEX 32014D0733)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0733)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.