Décision (CELEX 32014D0733) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0733)
RattachementDécision (CELEX 32014D0733)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0733)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0733)EUR-Lex →

(3) L'accord abroge le précédent accord conclu entre le gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise et entré en vigueur le 1er juin 1981.

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