Décision (CELEX 32014D0733) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0733)
RattachementDécision (CELEX 32014D0733)
Versionacte d'origine du 08/10/2014 (CELEX 32014D0733)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0733)EUR-Lex →

(6) Afin d'assurer la reprise des activités de pêche des navires de l'Union, il y a lieu d'appliquer à titre provisoire l'accord et son protocole, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à leur conclusion,

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