Décision (CELEX 32014D0734) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0734)
RattachementDécision (CELEX 32014D0734)
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32014D0734)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0734)EUR-Lex →

(3) L'Union et l'ancienne République yougoslave de Macédoine ont signé la convention le 15 juin 2011.

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