Décision (CELEX 32014D0737) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0737)
RattachementDécision (CELEX 32014D0737)
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32014D0737)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0737)EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, de remplacer le protocole no 4 par un nouveau protocole faisant référence à la convention,

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