Décision (CELEX 32014D0738) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0738-20141028 du 28/10/2014, la plus récente en français).

TexteDécision (CELEX 32014D0738)
RattachementDécision (CELEX 32014D0738)
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0738-20141028)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0738)EUR-Lex →

Les conclusions sur les MTD pour le raffinage de pétrole et de gaz, qui figurent en annexe, sont adoptées.

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