Version d'origine : acte du 09/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0740)
RattachementDécision (CELEX 32014D0740)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0740)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0740)EUR-Lex →
1. La position à adopter par l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant le mandat du conseil d'administration du CDE est établie conformément aux dispositions du projet de décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE joint à la présente décision.
2. Des modifications mineures apportées au projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.