(2) Compte tenu de ce qui précède et de l'évolution du contexte international, en particulier le nombre considérable d'acteurs et de modalités susceptibles d'assurer un appui efficace au secteur privé, il y a lieu de mettre en œuvre les programmes y afférents par l'intermédiaire d'organismes ayant fait la preuve de leur capacité à offrir un haut niveau d'expertise, à un coût avantageux.
Décision (CELEX 32014D0740) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0740)
RattachementDécision (CELEX 32014D0740)
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32014D0740)
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