Décision (CELEX 32014D0740) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0740)
RattachementDécision (CELEX 32014D0740)
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32014D0740)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0740)EUR-Lex →

(4) Il convient que la position de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant le mandat du conseil d'administration du CDE soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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