Décision (CELEX 32014D0740) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0740)
RattachementDécision (CELEX 32014D0740)
Versionacte d'origine du 09/10/2014 (CELEX 32014D0740)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0740)EUR-Lex →

(5) La déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE mentionnée ci-dessus a institué le groupe de travail conjoint ACP-UE (ci-après dénommé «groupe conjoint») afin d'assurer la fermeture du CDE dans les meilleures conditions possibles,

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