Décision (CELEX 32014D0746) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0746)
RattachementDécision (CELEX 32014D0746)
Versionacte d'origine du 27/10/2014 (CELEX 32014D0746)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32014D0746)EUR-Lex →

(11) Les coûts directs et indirects supplémentaires devraient être calculés en pourcentage de la valeur ajoutée brute. Pour l'estimation de la valeur ajoutée brute au niveau sectoriel, ce sont les statistiques structurelles sur les entreprises d'Eurostat qui ont été utilisées.

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