(15) Dans le cas des secteurs «Ennoblissement textile» (code NACE 1330), «Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite» (code NACE 2332), «Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction» (code NACE 2362), «Fonderie de fonte» (code NACE 2451) et «Fonderie de métaux légers» (2453), les évaluations qualitatives menées lors de l'établissement de la précédente liste des secteurs et sous-secteurs, valable pour 2013 et 2014, ont été actualisées. Il est apparu que les circonstances ayant justifié l'ajout de ces secteurs sur la liste des secteurs et sous-secteurs étaient toujours d'actualité. En conséquence, ces secteurs devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone également pour la période allant de 2015 à 2019.
Décision (CELEX 32014D0746) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0746)
RattachementDécision (CELEX 32014D0746)
Versionacte d'origine du 27/10/2014 (CELEX 32014D0746)
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