Article considérant 16

(16) Une évaluation qualitative a été menée pour le secteur «Fabrication de malt» (code NACE 1106), car ce secteur constituait un cas limite en ce qui concerne l'article 10 bis, paragraphe 16, point b), de la directive 2003/87/CE. Compte tenu de l'augmentation des coûts résultant de la mise en œuvre de la directive 2003/87/CE, l'évaluation a fait apparaître une forte intensité des échanges et une baisse significative de la rentabilité de ce secteur dans l'Union. Les faibles marges bénéficiaires limitent la capacité d'investissement des installations et partant, leur capacité de réduction des émissions. Eu égard à l'effet conjugué de ces facteurs, il convient que ce secteur soit considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone.