Décision (CELEX 32014D0746) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0746)
RattachementDécision (CELEX 32014D0746)
Versionacte d'origine du 27/10/2014 (CELEX 32014D0746)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32014D0746)EUR-Lex →

(17) Les secteurs énumérés au point 2 de l'annexe devraient être considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone au regard des critères qualitatifs.

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