(5) Il convient que l'analyse repose sur un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs, et qu'elle s'appuie sur les données des trois dernières années. À cet égard, la Commission a utilisé les données des années 2009, 2010 et 2011, étant donné que les données de 2012 n'étaient disponibles que pour certains des paramètres seulement.
Décision (CELEX 32014D0746) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0746)
RattachementDécision (CELEX 32014D0746)
Versionacte d'origine du 27/10/2014 (CELEX 32014D0746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.