(2) Les ceinturons de sécurité pour sapeurs-pompiers sont des équipements de protection individuelle (EPI) classés dans la catégorie de certification III. Ce type d'EPI, destinés à protéger contre des dangers mortels ou pouvant nuire gravement et de façon irréversible à la santé et dont le fabricant présume que l'utilisateur ne peut déceler à temps les effets immédiats, sont soumis à un examen «CE» de type et à des contrôles dans le cadre d'un système de garantie de qualité «CE», effectués par l'organisme notifié à l'initiative du fabricant.
Décision (CELEX 32014D0748) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0748)
RattachementDécision (CELEX 32014D0748)
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014D0748)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.