Décision (CELEX 32014D0748) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0748)
RattachementDécision (CELEX 32014D0748)
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014D0748)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0748)EUR-Lex →

(5) La Commission a invité par écrit le fabricant à lui communiquer ses observations sur la mesure prise par les autorités allemandes.

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