Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0748)
RattachementDécision (CELEX 32014D0748)
Versionacte d'origine du 28/10/2014 (CELEX 32014D0748)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0748)EUR-Lex →
(6) Le 22 octobre 2013, celles-ci ont informé la Commission du résultat des actions entreprises. Sur la base des documents fournis par le fabricant, elles ont établi que les manquements à la directive 89/686/CEE ne concernaient que la production de 2011 et de 2012. Des mesures correctives ont été prises par le fabricant et, début 2013, la production était de nouveau conforme à la directive. Le fabricant, Dietrich&Co., a procédé au rappel volontaire des ceinturons de sécurité pour sapeurs-pompiers du type FHB suivants:
— numéros de série 0439 à 0738, fabriqués en 2011,
— numéros de série 0739 à 1078, fabriqués en 2012.
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