Décision 2014/750/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/750/PESC
RattachementDécision 2014/750/PESC
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0750)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/750/PESCEUR-Lex →

(3) Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir certaines personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

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