Article considérant 14

(14) La JFSA est responsable de la surveillance des infrastructures des marchés financiers. La JFSA assure un contrôle permanent du respect par les organismes de compensation des exigences en matière de gestion des risques, au moyen de procédures de surveillance et d'examen fondé sur les risques, y compris la vérification des exigences prudentielles. En particulier, la JFSA peut demander aux organismes de compensation de fournir des informations, des rapports et d'autres documents concernant leurs activités et elle peut inspecter l'activité, les registres et les livres des organismes de compensation. Elle évalue également le respect par ces organismes de leurs obligations. Ces examens aboutissent à un rapport qui recense toutes les éventuelles lacunes observées. La JFSA dispose de différents moyens pour faire en sorte que l'organisme de compensation remédie aux problèmes constatés; elle peut notamment exiger de l'organisme de compensation qu'il démontre, par écrit, qu'il a remédié en temps voulu à ces problèmes. Elle a également le pouvoir, pour obtenir le respect des obligations, de prononcer des injonctions ordonnant d'améliorer le fonctionnement de l'activité et de les faire exécuter. Elle peut en outre révoquer entièrement ou partiellement l'agrément d'un organisme de compensation.