Article considérant 17

(17) Une contrepartie centrale d'un pays tiers peut demander un agrément de «contrepartie centrale étrangère» lui permettant de fournir les mêmes services au Japon que ceux qu'elle est autorisée à fournir dans le pays tiers en question. Les critères appliqués à une contrepartie centrale de pays tiers qui introduit une demande d'agrément sont similaires à ceux appliqués pour l'octroi d'agréments aux organismes de compensation japonais. En particulier, une contrepartie centrale de pays tiers candidate devrait, conformément au cadre juridique et au dispositif de surveillance applicables dans le pays tiers en question, disposer d'une capacité financière, d'un personnel possédant des connaissances et une expérience suffisantes et d'un système et d'une structure suffisants pour exercer des activités de compensation de manière adéquate et avec certitude. En outre, les contreparties centrales de pays tiers sont exemptées de certaines exigences applicables aux contreparties centrales japonaises agréées au Japon lorsqu'un agrément équivalent leur a été octroyé par des autorités étrangères avec lesquelles la JFSA a conclu des accords de coopération.