Décision (CELEX 32014D0752) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0752)
RattachementDécision (CELEX 32014D0752)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0752)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32014D0752)EUR-Lex →

(18) Il convient dès lors de considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance du Japon prévoient un système effectif équivalent pour la reconnaissance des contreparties centrales de pays tiers.

Aller plus loin

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