(8) En outre, en décembre 2013, la JFSA a publié les Comprehensive Guidelines for Supervision of Financial Market Infrastructures (les lignes directrices détaillées pour la surveillance des infrastructures des marchés financiers, ci-après «les lignes directrices»), qui précisent le cadre de surveillance en ce qui concerne les infrastructures des marchés financiers, y compris les organismes de compensation, et en particulier la manière dont ces derniers devront se conformer au FIEA. Ces lignes directrices sont transposées dans les règles et procédures internes des organismes de compensation.
Décision (CELEX 32014D0752) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0752)
RattachementDécision (CELEX 32014D0752)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0752)
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