Décision (CELEX 32014D0753) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0753)
RattachementDécision (CELEX 32014D0753)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0753)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32014D0753)EUR-Lex →

(20) Une contrepartie centrale d'un pays tiers peut demander un agrément en tant que RCH lui permettant de fournir les mêmes services à Singapour que ceux qu'elle est autorisée à fournir dans le pays tiers en question.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0753. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).