(23) On peut donc considérer que le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Singapour concernant les ACH remplissent les conditions énoncées à l'article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012 et qu'ils sont équivalents aux exigences prévues par le règlement (UE) no 648/2012. Informée par l'AEMF, la Commission devrait continuer de suivre l'évolution du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Singapour pour les contreparties centrales et de s'assurer du respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée.
Décision (CELEX 32014D0753) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0753)
RattachementDécision (CELEX 32014D0753)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0753)
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