(7) En janvier 2013, la MAS a également publié le Monograph on Supervision of Financial Market Infrastructures (la monographie sur la surveillance des infrastructures des marchés financiers, ci-après la «monographie»), qui établit des normes applicables aux contreparties centrales, en application des principes pour les infrastructures des marchés financiers (ci-après les «PFMI») publiés en avril 2012 par le comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). En particulier, la monographie explique la manière dont la MAS attend des ACH qu'elles respectent leurs obligations en vertu du Securities and Futures Act, et la MAS en tient compte lorsqu'elle évalue ce respect.
Décision (CELEX 32014D0753) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0753)
RattachementDécision (CELEX 32014D0753)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0753)
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