(8) Pour être agréées en tant que ACH, les chambres de compensation doivent satisfaire à des exigences spécifiques définies dans le Securities and Futures Act et dans les SFA Regulations. La MAS peut imposer des conditions ou des restrictions à l'agrément des ACH et peut à tout moment ajouter d'autres conditions ou restrictions, les modifier ou les révoquer. Les ACH doivent assurer le fonctionnement sûr et efficace des systèmes de compensation et gérer avec prudence les risques liés à leurs activités et opérations. Elles doivent, en outre, disposer de suffisamment de ressources financières, humaines et en termes de systèmes.
Décision (CELEX 32014D0753) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0753)
RattachementDécision (CELEX 32014D0753)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.