Article considérant 9

(9) Par ailleurs, en vertu du Securities and Futures Act, les ACH doivent adopter, sur une base individuelle, des règles et procédures internes garantissant le fonctionnement adéquat et efficace du système de compensation ainsi qu'une réglementation et une surveillance adéquates de ses membres. Les règles et procédures internes des ACH doivent comporter des éléments spécifiques prescrits par la MAS, notamment des exigences relatives aux risques entourant le fonctionnement des systèmes de compensation, à la gestion des défauts et aux critères et conditions que doivent satisfaire leurs membres. La monographie est ainsi transposée dans les règles et procédures internes des ACH. Les règles et procédures internes des ACH, ainsi que toute modification de celles-ci, doivent être soumises à la MAS avant leur mise en œuvre. La MAS peut rejeter, modifier ou compléter les règles et procédures internes ou toute partie de la modification proposée. En outre, en vertu des SFA Regulations, l'approbation préalable de la MAS est explicitement requise pour toute modification des cadres de gestion des risques de l'ACH, y compris le type de sûretés acceptées, les méthodes de valorisation des sûretés et la détermination des marges pour gérer l'exposition de l'ACH aux risques engendrés par ses participants, ainsi que le volume des ressources financières disponibles pour couvrir le montant d'un défaut d'un de ses membres (hors marges détenues auprès de l'ACH). Le Securities and Futures Act prévoit des sanctions lorsque les règles et procédures internes d'une ACH sont modifiées de telle manière qu'elles ne sont plus conformes aux exigences fixées par la MAS. En vertu du Securities and Futures Act, les règles et procédures internes des ACH sont donc contraignantes pour ces dernières.