Décision (CELEX 32014D0754) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0754)
RattachementDécision (CELEX 32014D0754)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0754)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0754)EUR-Lex →

Aux fins de l'article 25 du règlement (UE) no 648/2012, le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Hong Kong, qui sont constitués de la Securities and Futures Ordinance (ci-après la «SFO»), telle que complétée par les lignes directrices adoptées en vertu de la section 399(1) de la SFO, et qui sont applicables aux chambres de compensation reconnues (Recognised Clearing Houses) agréées à Hong Kong, sont considérés comme équivalents aux exigences énoncées dans le règlement (UE) no 648/2012.

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