Décision (CELEX 32014D0754) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0754)
RattachementDécision (CELEX 32014D0754)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0754)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32014D0754)EUR-Lex →

(12) Les marchés financiers sur lesquels les RCH exercent leurs activités de compensation sont de taille sensiblement plus petite que ceux sur lesquels opèrent les contreparties centrales établies dans l'Union. En particulier, au cours des trois dernières années, la valeur notionnelle annuelle des contrats dérivés cotés négociés à Hong Kong a représenté moins de 1 % de la valeur notionnelle annuelle des contrats dérivés cotés négociés dans l'Union. Au cours de la même période, la capitalisation boursière des titres négociés en bourse à Hong Kong a représenté en moyenne moins de 25 % de la capitalisation boursière de l'Union. En outre, la compensation par les RCH de produits plus complexes, tels que les produits dérivés de gré à gré, n'en est qu'à un stade précoce, le lancement des services de compensation pour ces produits remontant seulement au 25 novembre 2013. Par conséquent, la participation aux RCH expose les membres compensateurs et les plates-formes de négociation établis dans l'Union à des risques sensiblement moins élevés que leur participation aux contreparties centrales agréées dans l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0754. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).