Décision (CELEX 32014D0754) · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0754)
RattachementDécision (CELEX 32014D0754)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0754)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (CELEX 32014D0754)EUR-Lex →

(17) La Commission conclut, dès lors, que le cadre juridique et le dispositif de surveillance de Hong Kong en ce qui concerne les contreparties centrales qui y sont agréées prévoient une surveillance et une mise en œuvre efficaces et continues.

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