Décision (CELEX 32014D0755) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0755)
RattachementDécision (CELEX 32014D0755)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0755)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32014D0755)EUR-Lex →

(10) Les exigences juridiquement contraignantes énoncées dans les règles primaires applicables aux contreparties centrales agréées en Australie produisent des effets équivalents en substance à ceux des exigences prévues au titre IV du règlement (UE) no 648/2012.

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