Décision (CELEX 32014D0755) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0755)
RattachementDécision (CELEX 32014D0755)
Versionacte d'origine du 30/10/2014 (CELEX 32014D0755)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0755)EUR-Lex →

(16) Les contreparties centrales de pays tiers peuvent demander un agrément en tant que système de compensation et de règlement étranger («overseas clearing and settlement facility licence») leur permettant de fournir en Australie une partie ou la totalité des services de compensation qu'elles sont autorisées à fournir dans leur pays d'origine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).