Décision (CELEX 32014D0757) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0757)
RattachementDécision (CELEX 32014D0757)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0757)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0757)EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 8 de la directive 98/8/CE, la société ISP Cologne Holding GmbH a soumis, le 22 décembre 2010, au Danemark une demande d'autorisation pour un produit biocide de protection du bois contenant de l'IPBC (ci-après le «produit en cause»). Le Danemark a autorisé le produit en cause, le 19 décembre 2011, pour les classes d'utilisation 2 et 3 du bois traité, telles qu'elles sont décrites dans les notes directrices techniques relatives à l'évaluation des produits (Technical Notes for Guidance on Product Évaluation). L'autorisation du produit porte sur différentes méthodes d'application, y compris le trempage automatisé destiné à un usage professionnel. Dans le cadre de la procédure de reconnaissance mutuelle, deux États membres ont ensuite autorisé le produit en cause.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).