Décision (CELEX 32014D0757) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0757)
RattachementDécision (CELEX 32014D0757)
Versionacte d'origine du 29/10/2014 (CELEX 32014D0757)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0757)EUR-Lex →

(6) L'Allemagne estime en outre que l'application par trempage automatisé devrait être limitée aux systèmes présentant un degré suffisamment élevé d'automatisation, en raison de risques inacceptables pour la santé des utilisateurs professionnels.

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